Politique de confidentialité
Une des priorités de Succès Scolaire est la confidentialité de ses communications avec les utilisateurs ainsi que la sécurité de tout renseignement recueilli dans le cadre des activités des utilisateurs dans ses services. Succès Scolaire s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger leurs renseignements personnels. Succès Scolaire met en place des pratiques responsables de collecte et d’utilisation des données relatives aux utilisateurs. Il est à considérer ce qui suit:
Pour toute question, demande ou commentaire en lien avec la Politique de protection de la vie privée des utilisateurs de Succès Scolaire, veuillez communiquer avec nous à l’adresse courriel suivante : info@successcolaire.ca.
Renseignements recueillis
Renseignements personnels
C’est le type d’utilisateur qui détermine les renseignements précis qui sont collectés (p. ex., élève ou parent inscrit au service, visiteurs du site web ou blogue, utilisateur du service de messagerie instantanée). Succès Scolaire ne collecte que les informations nécessaires à l’utilisation des services.
Identification du responsable du dossier
La création de dossier d’élève requiert l’identification d’un adulte responsable du dossier. Les renseignements suivants sont recueillis sur l’utilisateur responsable du dossier de l’élève:
Identification de l’élève
La création d’un dossier l’élève requiert l’identification de ce dernier en recueillant les renseignements suivants:
Témoins
Les témoins de connexion sont de petits fichiers de données qui sont communément stockés sur votre appareil lorsque vous visitez des sites Web et utilisez des services en ligne. Ils servent généralement à faire fonctionner les sites Web ou à en améliorer le fonctionnement, ainsi qu’à fournir des renseignements et aider avec la personnalisation. D’autres technologies semblables aux témoins (les « technologies de stockage local ») peuvent aussi stocker de petites quantités de données sur votre appareil.
Succès Scolaire recueille des données sur les utilisateurs et leur comportement sur ses plateformes, à des fins d'analyse, d'optimisation et d'amélioration de ses services. Ces données comprennent notamment des renseignements sur le système d'exploitation et le type d'appareil utilisé, le fournisseur Internet, la durée des sessions de l'utilisateur, ainsi que ses interactions avec les différentes composantes des plateformes Succès Scolaire. Aucune de ces informations ne permet d'identifier l'utilisateur.
Succès Scolaire se réserve le droit d'utiliser des fichiers témoins (cookies) à des fins d'optimisation et d'amélioration de ses services ainsi que de ses activités promotionnelles. Les cookies peuvent provenir de sources extérieures à Succès Scolaire, telles que, mais sans s’y limiter : Google, Facebook ou YouTube.
Utilisation des services téléphonique et texto
L'utilisateur qui communique avec Succès Scolaire par téléphone ou par messagerie texte est susceptible de transmettre, en fonction des paramètres de son entente avec son fournisseur de service, son numéro de téléphone. Succès Scolaire se réserve le droit, à des fins de qualité de service seulement, de communiquer avec l'utilisateur dont il a obtenu le numéro de téléphone. Aucun autre usage ne saurait en être fait, et Succès Scolaire s'assure de la confidentialité des numéros de téléphone ainsi transmis.
Collecte d’information supplémentaire
Succès Scolaire se réserve le droit, dans le cadre de ses activités, de demander des renseignements supplémentaires à ses utilisateurs. Ces renseignements servent uniquement à des fins d'optimisation, d'amélioration ou de promotion de ses services et ne sont transmis ni au public ni à aucun tiers, sauf précision contraire qui sera expressément signifiée à l'utilisateur ou à la personne majeure qui en a la charge.
Il peut s'agir, sans s'y limiter :
Finalité de la collecte de renseignements
Succès Scolaire ne recueille et n’utilise que des renseignements nécessaires pour s’acquitter de ses obligations ainsi que fournir et améliorer ses services, conformément à sa mission. Plus précisément, les renseignements sont recueillis pour les fins suivantes:
Succès Scolaire ne communique pas de renseignements personnels à l’extérieur de l’organisation, sauf aux fins établies dans le présent document, sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de la personne concernée.
Les renseignements collectés sous une forme agrégée, c’est-à-dire ceux qui ne permettent pas d’identifier des utilisateurs (les « données anonymisées »), sont utilisés pour les fins suivantes :
Utilisation et communication des renseignements
Succès Scolaire s’assure que les employés, tuteurs, mais aussi les tiers avec qui il fait affaire protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, et ce, quel que soit le support sur lequel ils sont accessibles.
Succès Scolaire ne transmet ni ne vend aucune des données d'utilisateur qu'il recueille lui-même, ni au public ni à quelque tiers que ce soit.
Nous ne les utiliserons, ni ne les communiquerons à d’autres fins que celles mentionnées sans votre consentement. Succès Scolaire transmettra des renseignements aux autorités lorsque cela est prescrit par la loi, notamment afin de prévenir un acte de violence, lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un danger imminent de mort ou de blessure grave menace une personne, ou un groupe de personnes identifiables ou lors de situations mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée.
Durée de conservation et mesures de sécurité
Sauf autorisation ou exigence des lois applicables, Succès Scolaire conserve les données des utilisateurs pendant une période de deux ans suivant la date de la dernière activité sur nos plateformes. Cette durée de conservation est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été collectés, y compris aux fins de satisfaire aux exigences légales, comptables ou en matière d’avis aux instances gouvernementales appropriées.
Lorsque l’utilisation prévue est terminée, les renseignements personnels sont détruits, supprimés ou anonymisés, sauf si la loi nous oblige à les conserver. Les renseignements anonymisés ne permettent plus d’identifier l’utilisateur.
Succès Scolaire met en place des mécanismes de sécurité rigoureux pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés.
Les sous-traitants ayant accès aux renseignements personnels dont Succès Scolaire a la garde ou le contrôle seront informés de la présente politique et des autres politiques et processus applicables pour assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels. Tous les sous-traitants devront accepter de se conformer aux politiques, aux processus et aux lois avant de commencer leur mandat pour Succès Scolaire.
Fermeture d’un compte
Un utilisateur peut faire fermer son compte Succès Scolaire en tout temps en formulant sa demande à support@successcolaire.ca. L'utilisateur comprend que le Compte Succès Scolaire est nécessaire à l'utilisation de certains services ou de toutes les fonctionnalités de certains services tels que la messagerie ou les transactions liées à son compte, et que certains services ou certaines fonctionnalités lui deviendront inaccessibles s'il ferme son compte.
Accès, rectification ou retrait du consentement
Un utilisateur peut consulter les renseignements que nous détenons à son sujet en tout temps. Si des erreurs sont constatées, une demande peut être faite par l’utilisateur afin de les corriger.
L’utilisateur peut également retirer son consentement à l’utilisation et à la communication de ses renseignements personnels ou encore porter plainte quant à la protection de ses renseignements personnels.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit formuler une demande écrite à support@successcolaire.ca.
Conformité réglementaire selon le territoire du Québec
Les droits des utilisateurs au Québec sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Il est possible d’accéder aux fichiers individuels et de les modifier en utilisant votre identifiant et votre mot de passe d’utilisateur, ou en formulant une demande écrite à support@successcolaire.ca.
Les bureaux de Succès Scolaire se trouvent au 6744 rue Hutchison, Montréal (Québec) H3N 1Y4. Les données sont stockées sur les serveurs d’Amazon aux États-Unis, et Succès Scolaire se conforme à l’article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé relativement à l’utilisation des renseignements personnels.
Politique en matière de sécurité
Succès Scolaire utilise des méthodes conformes aux normes de l’industrie afin de protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données de ses clients (dont les renseignements personnels au sujet des élèves) contre toute forme non autorisée d’utilisation, de consultation, de communication, de modification ou de perte, ainsi que de destruction illégale ou accidentelle. Nous faisons en sorte que ces données protégées soient chiffrées tant à l’arrêt qu’en transit, et qu’elles soient conservées ou supprimées uniquement de façon conforme à la présente Politique.
Succès Scolaire ne partage pas de façon informelle avec ses employés les données couvertes par la présente politique. Seuls les employés qui ont besoin des données protégées pour s’acquitter de leurs fonctions peuvent y accéder. Dans ces cas, c’est le principe du droit d’accès minimal qui s’applique, c’est-à-dire que chaque programme ou employé se voit accorder l’accès le plus restreint possible permettant la réalisation de ses tâches. Les employés qui ont accès à des données protégées reçoivent de la formation au sujet de leurs responsabilités lorsqu’ils traitent ces données et des diverses lois et ententes en matière de sécurité des données. Ces employés reçoivent aussi un identifiant d’utilisateur unique à des fins de reddition de comptes.
Succès Scolaire effectue périodiquement des évaluations des risques et des vulnérabilités, ainsi que des vérifications de conformité relatives à la confidentialité et à la sécurité des données. Succès Scolaire doit rectifier rapidement toute vulnérabilité de sécurité qui est relevée. Nous avons également adopté un plan écrit de réaction aux incidents ainsi que des pratiques exemplaires en matière de réaction à la compromission de renseignements personnels. Nous pouvons envoyer ce plan de réaction aux incidents à toute personne qui nous en fait la demande.
Succès Scolaire s’engage à maintenir la sécurité de nos systèmes et de nos services par le biais de mises à jour régulières. Nous effectuons des améliorations constantes et appliquons des correctifs (aussi appelés "rustines") pour garantir l’efficacité, la performance optimale et la sécurité de nos systèmes. Ces mises à jour peuvent inclure des modifications pour renforcer la sécurité, corriger des bugs ou améliorer les fonctionnalités. Succès Scolaire se réserve le droit de réaliser ces mises à jour sans préavis, tout en s’assurant que cela n’interfère pas avec l’expérience utilisateur et en respectant à tout moment la présente Politique de confidentialité.
Succès Scolaire maintient une consignation précise des événements ou "log" qui enregistre les actions des utilisateurs au sein du système pour des raisons de sécurité. Cette pratique nous permet d’identifier, de comprendre et de répondre de manière appropriée à tout comportement inhabituel ou suspect, ainsi qu’à toute possible violation de la sécurité. La consignation des événements peut comprendre des informations telles que la date et l’heure des actions, les détails de l’action effectuée et l’identifiant de l’utilisateur. Ces informations sont collectées et stockées en conformité avec notre politique de confidentialité et sont uniquement utilisées pour protéger la sécurité de nos utilisateurs et assurer l’intégrité de notre service.
Bien que Succès Scolaire s’engage à mettre en œuvre des pratiques exemplaires relatives à la sécurité de l’information et des données, il nous est impossible de garantir de façon totale la sécurité sur ce plan, puisque les technologies des virus et du piratage évoluent constamment et qu’il existe d’autres facteurs de risque, comme les défaillances imprévisibles touchant le matériel ou les logiciels. Par conséquent, Succès Scolaire ne peut être tenue responsable des pertes ou des altérations de données. Succès Scolaire notifiera par courriel tout utilisateur d’une brèche de sécurité le touchant dans les trois jours suivant la découverte de la situation.
Si vous souhaitez en savoir plus sur nos mesures de sécurité ou obtenir une copie de notre politique en matière de sécurité des données, veuillez nous écrire à l’adresse support@successcolaire.ca.
À l’attention des parents
Les plateformes de Succès Scolaire s'adressent en général à des clientèles d'âge scolaire. Nous vous invitons à être vigilants quant à l'utilisation que fait votre enfant des plateformes de Succès Scolaire ou de tout autre média, notamment en ce qui a trait à la transmission de renseignements personnels. Succès Scolaire présume que si votre enfant est mineur au sens de la loi, il a préalablement obtenu votre autorisation avant d'utiliser les plateformes de Succès Scolaire.
Tiers
Liens vers des sites tiers
Sur son site Internet, Succès Scolaire propose, à l'occasion, la consultation de sites extérieurs. Succès Scolaire s'assure, dans la mesure du possible, de la qualité et de la pertinence pédagogique ou éducative de ces sites, mais décline toute responsabilité quant aux contenus qui s’y affichent, à l'application de leurs conditions d'utilisation ou de leur politique de confidentialité, ou quant à l'absence de telles conditions ou politiques.
Les tuteurs peuvent proposer à leurs élèves attitrés des liens vers des services tiers. Entre autres exemples communs, ces liens peuvent mener à des vidéos hébergées par YouTube ou Vimeo, ou alors vers Wikipédia et d’autres sources de référence. C’est la responsabilité du tuteur de s’assurer que ce contenu est approprié et que les liens ne mènent pas à des sites qui menacent la vie privée de ses élèves. Succès Scolaire ne surveille pas de façon active le contenu publié par les tuteurs et n’assume aucune responsabilité en lien avec celui-ci.
Intégration de logiciels tiers
Des logiciels tiers peuvent être intégrés à Succès Scolaire (par exemple, Google Classroom, LessonSpace). Succès Scolaire n’est pas responsable du contenu, des politiques ou des agissements de ces sites Web, qui sont totalement indépendants de Succès Scolaire et qui ne sont pas couverts par la présente Politique.
Fournisseurs de services tiers
Succès Scolaire peut faire appel à des fournisseurs de services tiers de confiance, et ce afin de nous aider à fournir, à maintenir et à améliorer nos services. À cette fin, Succès Scolaire peut partager des renseignements avec ces fournisseurs, mais seulement dans la mesure nécessaire pour la prestation de nos services et conformément à nos besoins, à la présente Politique et à l’ensemble des autres ententes, lois ou exigences en matière de confidentialité.
Vous pouvez consulter ici une liste de ces fournisseurs qui présente les services qu’ils fournissent à Succès Scolaire, les renseignements partagés entre eux et nous, leurs politiques de confidentialité et leurs coordonnées.
Changement et accès aux renseignements personnels
Les utilisateurs peuvent accéder à leurs renseignements personnels par le biais de leur compte d’utilisateur sur le portail Succès Scolaire ou en communiquant avec l’administration de Succès Scolaire.
Les utilisateurs peuvent aussi demander une copie de leurs renseignements personnels ou modifier tout renseignement erroné en écrivant à l’adresse support@successcolaire.ca.
Un représentant de Succès Scolaire communiquera ensuite avec l’utilisateur pour vérifier son identité.
Changement de contrôle
Si tout ou une partie de Succès Scolaire ou de ses actifs venait à être acquis par un tiers ou fusionné avec lui, les renseignements personnels que nous avons recueillis des utilisateurs feraient partie des actifs transférés à ce tiers ou acquis par lui. La présente Politique continue de s’appliquer à vos renseignements, et l’acquéreur serait dans l’obligation de traiter ceux-ci conformément aux présentes, à moins que vous n’ayez consenti à ce qu’une nouvelle politique s’applique. Nous vous informerons d’une telle acquisition dans les trente (30) jours suivant la clôture de la transaction, soit en en faisant l’annonce sur la page d’accueil de notre portail ou en vous envoyant un courriel à l’adresse que vous nous avez fournie. Si vous refusez que vos renseignements personnels soient utilisés par une l’entreprise qui succède à Succès Scolaire, vous pouvez demander à cette dernière de les supprimer.
Dans l’éventualité peu probable que Succès Scolaire fasse faillite, tous les renseignements des utilisateurs seront supprimés de façon sécuritaire dans les 12 mois suivant la faillite.
Communication de renseignements personnels exigée par la loi
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels si nous pensons, de bonne foi, qu’il est nécessaire de le faire pour se conformer à la loi, notamment à une assignation à comparaître ou à toute autre procédure judiciaire. Nous pourrions aussi devoir communiquer des renseignements personnels si nous pensons, de bonne foi, qu’il est nécessaire de le faire pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de Succès Scolaire, de nos employés, de notre communauté ou de toute autre personne, ou alors pour prévenir des violations de nos conditions d’utilisation ou de tout autre contrat. Ces communications comprennent l’échange d’information avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude ou pour répondre à des demandes du gouvernement.
Changements et mises à jour de la politique de confidentialité
La présente Politique entre en vigueur le 1er août 2023, et il s’agit de la version 2. Succès Scolaire peut, à son entière discrétion, mettre à jour ou modifier la présente Politique. Si nous modifions cette Politique ou les conditions d’utilisation qui s’y rattachent, nous vous enverrons directement par courriel une copie des documents modifiés, avant que ces modifications n’entrent en vigueur. La politique de confidentialité mise à jour et les conditions d’utilisation seront aussi publiées sur notre site Web d’entreprise.
Succès Scolaire demande aux utilisateurs de prendre connaissance de la version à jour de la politique de confidentialité ou des conditions d’utilisation. Si un utilisateur n’accepte pas la nouvelle version de la politique de confidentialité, il peut annuler son abonnement conformément aux conditions d’utilisation. Le fait pour l’utilisateur de continuer à utiliser les services fournis par Succès Scolaire après l’entrée en vigueur de la nouvelle politique de confidentialité constitue son acceptation de celle-ci.
Consentement à la collecte et au traitement des données
En acceptant les conditions d’utilisation, les utilisateurs déclarent explicitement qu’ils permettent de leur propre gré à Succès Scolaire de recueillir, de traiter et d’utiliser les renseignements personnels indiqués dans la présente Politique, de la façon qui y est précisée. Les utilisateurs déclarent aussi être conscients des raisons pour lesquelles Succès Scolaire recueille, traite et utilise ces renseignements, de la manière dont ces renseignements sont recueillis, de la manière dont la confidentialité des utilisateurs est protégée et du choix qu’ont les utilisateurs de retirer leur consentement.
Coordonnées
Succès Scolaire accorde la plus haute importance au service qu’elle à ses utilisateurs et à la confiance de ceux-ci. Les utilisateurs qui ont des questions au sujet de la présente Politique concernant le Site Web peuvent communiquer avec Succès Scolaire aux coordonnées suivantes :