Conditions d'utilisation

Une des priorités de Succès Scolaire est la confidentialité de ses communications avec les utilisateurs ainsi que la sécurité de tout renseignement recueilli dans le cadre des activités des utilisateurs dans ses services. Succès Scolaire s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger leurs renseignements personnels. Toute donnée ou renseignement personnel recueilli par Succès Scolaire est conservé uniquement par Succès Scolaire et sert aux seules fins d'optimiser ou d'améliorer ses services et activités promotionnelles. Veuillez prendre connaissance du texte qui suit pour connaître les renseignements collectés par Succès Scolaire et l'utilisation qui en est faite.

Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels?

Afin d’offrir ses services d’accompagnement professionnels, conformément à sa mission et dans une communauté virtuelle sécuritaire, Succès Scolaire peut recueillir certains renseignements personnels lors de la création de compte d’utilisateur, la fréquentation de son blogue ou l’utilisation du service par téléphone et par texto, soit :

Statut de l’utilisateur

Date de naissance

Genre

Adresse courriel

Mot de passe

Province, ville et nom de l’école fréquentée

Année scolaire

Aisance dans les disciplines scolaires

Numéro de téléphone

Ces informations permettent à Succès Scolaire de :

S’assurer du respect par chaque utilisateur des Conditions d’utilisation;

Personnaliser l’expérience de chaque utilisateur;

Optimiser et améliorer ses services en analysant leur efficacité et en identifiant les besoins;

Compléter l’aide offerte à l’utilisateur quand la pleine exécution de celle-ci demande un délai de traitement.

Transmission de données :

Succès Scolaire ne transmet ni ne vend aucune des données d'utilisateur qu'il recueille lui-même, ni au public ni à quelque tiers que ce soit.

Succès Scolaire transmettra des renseignements aux autorités lorsque cela est prescrit par la loi, notamment afin de prévenir un acte de violence, lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un danger imminent de mort ou de blessure grave menace une personne, ou un groupe de personnes identifiables ou lors de situations mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée.

Collecte de données dans les services en ligne

Succès Scolaire recueille des données sur les utilisateurs et leur comportement sur ses plateformes, à des fins d'analyse, d'optimisation et d'amélioration de ses services. Ces données comprennent notamment des renseignements sur le système d'exploitation et le type d'appareil utilisés, le fournisseur Internet, la durée des sessions de l'utilisateur, ainsi que ses interactions avec les différentes composantes des plateformes Succès Scolaire. Aucune de ces informations ne permet d'identifier l'utilisateur.

Succès Scolaire se réserve le droit d'utiliser des fichiers témoins (cookies) à des fins d'optimisation et d'amélioration de ses services ainsi que de ses activités promotionnelles. Les cookies peuvent provenir de sources extérieures à Succès Scolaire, telles que, mais sans s’y limiter : Google, Facebook ou YouTube.

Sur certaines de ses plateformes, Succès Scolaire demande à l'utilisateur l'un ou plusieurs de ces renseignements : Nom et prénom; Mois et année de naissance; Adresse courriel; Mot de passe; Genre; Année scolaire; Province, ville et nom de l’école fréquentée; Statut de l’utilisateur (Parent; Élève; Élève adulte; Tuteur; Enseignant). Ces renseignements servent à des fins statistiques, notamment pour guider Succès Scolaire dans l’amélioration de ses services.

Collecte de données dans les services téléphonique et texto

L'utilisateur qui communique avec Succès Scolaire par téléphone ou par messagerie texte est susceptible de transmettre, en fonction des paramètres de son entente avec son fournisseur de service, son numéro de téléphone. Succès Scolaire se réserve le droit, à des fins de qualité de service seulement, de communiquer avec l'utilisateur dont il a obtenu le numéro de téléphone. Aucun autre usage ne saurait en être fait, et Succès Scolaire s'assure de la confidentialité des numéros de téléphone ainsi transmis.

Collecte d'information supplémentaire

Succès Scolaire se réserve le droit, dans le cadre de ses activités, de demander des renseignements supplémentaires à ses utilisateurs. Ces renseignements servent uniquement à des fins d'optimisation, d'amélioration ou de promotion de ses services, et ne sont transmis ni au public ni à aucun tiers, sauf précision contraire qui sera expressément signifiée à l'utilisateur ou à la personne majeure qui en a la charge.

Il peut s'agir, sans s'y limiter :

De la source d'information par laquelle l'utilisateur a pris connaissance de l'existence des services de Succès Scolaire;

De la principale langue parlée à la maison;

De la possession d'un code remis à l'utilisateur dans le cadre d'une activité promotionnelle de Succès Scolaire;

Fermeture de session

Succès Scolaire recommande fortement que l'utilisateur ayant ouvert une session à partir de son compte Succès Scolaire ferme sa session lorsque celle-ci est terminée ou lorsqu'il laisse son poste de travail sans surveillance.

Fermeture d'un compte

Un utilisateur peut faire fermer son compte Succès Scolaire en tout temps en formulant sa demande à info@successcolaire.ca. L'utilisateur comprend que le Compte Succès Scolaire est nécessaire à l'utilisation de certains services ou de toutes les fonctionnalités de certains services tels que la messagerie ou les transactions liées à son compte, et que certains services ou certaines fonctionnalités lui deviendront inaccessibles s'il ferme son compte.

Liens vers des sites extérieurs

Sur son site Internet, Succès Scolaire propose, à l'occasion, la consultation de sites extérieurs. Succès Scolaire s'assure, dans la mesure du possible, de la qualité et de la pertinence pédagogique ou éducative de ces sites, mais décline toute responsabilité quant aux contenus qui s’y affichent, à l'application de leurs conditions d'utilisation ou de leur politique de confidentialité, ou quant à l'absence de telles conditions ou politiques.

À l'attention des parents

Les plateformes de Succès Scolaire s'adressent en général à des clientèles d'âge scolaire. Nous vous invitons à être vigilants quant à l'utilisation que fait votre enfant des plateformes de Succès Scolaire ou de tout autre média, notamment en ce qui a trait à la transmission de renseignements personnels. Succès Scolaire présume que si votre enfant est mineur au sens de la loi, il a préalablement obtenu votre autorisation avant d'utiliser les plateformes de Succès Scolaire.

Questions relatives à la sécurité ou la confidentialité

Pour toute question, demande ou commentaire en lien avec la Politique de protection de la vie privée des utilisateurs de Succès Scolaire, veuillez communiquer avec nous à l’adresse courriel suivante : info@successcolaire.ca.

Conditions d'utilisation

Consentement

En utilisant les plateformes et services Succès Scolaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance des « Conditions d'utilisation » et consentez à leur respect et application. Succès Scolaire se réserve le droit de modifier sans autre avis les Conditions d'utilisation de ses plateformes et services. L'utilisateur des plateformes et services Succès Scolaire s'engage à respecter les plus récentes Conditions d'utilisation.

Les services de Succès Scolaire

Succès Scolaire est un organisme de bienfaisance enregistré qui a pour mission d’engager les élèves du Québec et leurs parents dans la réussite éducative en offrant des services d’accompagnement scolaire gratuits, professionnels et stimulants. Les plateformes Internet de Succès Scolaire sont une des composantes des services de Succès Scolaire, dans lesquelles les élèves jeunes ou adultes, ou leurs parents, peuvent trouver de l’information, s’exercer ou échanger avec des enseignants afin de surmonter les difficultés scolaires ponctuelles. Les enseignants et les services de Succès Scolaire répondent aux questions relatives aux notions abordées dans les Programmes de formation de l’école québécoise du primaire et du secondaire.

Droits d'utilisation

L'utilisateur peut naviguer sur les plateformes de Succès Scolaire et utiliser les services dans le respect des Conditions d’utilisation. Tout manquement aux Conditions d'utilisation peut être sanctionné à la seule discrétion de Succès Scolaire. Succès Scolaire se réserve le droit de bannir l’utilisateur de ses plateformes. Par ailleurs, toute action menée de la part de l'utilisateur sur les plateformes et dans les services de Succès Scolaire, et contraire aux lois de la province du Québec, peut entraîner des recours civils ou pénaux.

Propriété intellectuelle

Sauf avis contraire, Succès Scolaire est l'unique détenteur de la propriété intellectuelle et droits d'auteur des Produits regroupés sus l'appellation « Succès Scolaire », le nom de domaine « Succès Scolaire » et tous ses sous-domaines. Le terme « Produits » comprend, sans s'y limiter, les plateformes numériques et leurs composantes, les textes, les images, les vidéos, les sons et musiques, les photographies, les illustrations graphiques, les slogans, les applications et logiciels incluant leurs codes source, le matériel promotionnel et toutes ses composantes. L'utilisateur est autorisé à utiliser les Produits dans le cadre d'un usage personnel. Nul ne peut sans le consentement écrit de Succès Scolaire reproduire, intégrer à une plateforme numérique tierce, télécharger, copier, imprimer, distribuer, vendre, louer, licencier ou modifier, en tout ou en partie, l'un ou l'autre Produit.

Accès aux plateformes et services

Succès Scolaire s'engage à fournir des plateformes et des services fiables et sécurisés. Ces plateformes et services sont accessibles à l'utilisateur pendant les heures d'ouverture prescrites. Succès Scolaire se réserve le droit, sans autre préavis, d'interrompre l'accès à l'un ou l'autre des services ou plateformes, ou de retirer l'une ou l'autre de leurs fonctionnalités ou l'un ou l'autre de leurs contenus. Succès Scolaire ne peut être tenu responsable pour tout préjudice réputé encouru à la suite d'une telle interruption ou d'un tel retrait.

Il est expressément interdit d'accéder ou de permettre l'accès à toute plateforme ou tout service Succès Scolaire à des fins illégitimes. Sont notamment considérés comme illégitimes :

Tout accès frauduleux utilisant l'identifiant d'une autre personne et son mot de passe Succès Scolaire sans sa permission explicite;

Toute tentative, par quelque moyen, y compris tout moyen technologique ou informatique, d'obtenir le mot de passe d'un utilisateur à son insu.

Toute tentative d'accès à un compte qui n'est pas le sien constitue un usage frauduleux passible de sanctions sévères, incluant le bannissement des plateformes et services de Succès Scolaire.

Pour toute question ou problème relatifs à l'accès aux plateformes et services de Succès Scolaire, veuillez écrire à l’adresse courriel suivante : info@successcolaire.ca.

Utilisation des plateformes et services

L'utilisateur est tenu de se conformer en tout temps aux Conditions d'utilisation des plateformes et services de Succès Scolaire. Il est de plus tenu de respecter les Conditions d'utilisation propres à chacune des plateformes et à chacun des services dont il fait l'usage.

Comportements interdits

En utilisant les plateformes et services de Succès Scolaire, vous vous engagez à ne pas agir ainsi, ni donner l'opportunité à quiconque d'agir ainsi :

Accéder, tenter d'accéder ou exploiter les plateformes et services Succès Scolaire par des moyens, technologiques ou autres, autres que ceux normalement prévus à ces fins. Ceci comprend, mais ne se limite pas, toute tentative de piratage des systèmes informatiques, d'envoi de pourriels, de transmission de virus, logiciels malveillants, vers informatiques ou tout autre système similaire;

Adopter un comportement qui contrevienne aux Conditions d'utilisation des plateformes et services de Succès Scolaire;

Adopter un comportement illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, de mauvais goût, obscène, qui porte atteinte au droit à la vie privée d'autrui, haineux, violent, polémique ou autrement inadmissible ou inapproprié;

Encourager de quelque manière tout comportement susceptible d'enfreindre une loi ou un règlement, ou de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale au titre de la loi ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du public;

Tenter d'exploiter ou exploiter commercialement toute plateforme, service, mécanisme ou fonctionnalité des plateformes et services de Succès Scolaire;

Tenter d'obtenir ou obtenir des renseignements personnels d'autres utilisateurs, comprenant, mais sans s'y limiter leur nom, leurs coordonnées physiques ou virtuelles, leur mot de passe Succès Scolaire;

Tenter de nuire ou nuire, par des moyens technologiques ou autres, au bon fonctionnement des plateformes et services de Succès Scolaire;

Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur, ainsi que toute autre règle ayant force de loi.

Tout comportement interdit pourra encourir envers son auteur des sanctions, comprenant le bannissement des plateformes et services de Succès Scolaire, ou des recours appropriés en matière de poursuite civile ou pénale.